Inspection des stationnements étagés

Inspection des stationnements étagés / Inspection of multi-level parking garagesAu Québec, plus que partout ailleurs, les parcs de stationnement à étages sont régulièrement soumis aux effets du cycle gel et dégel, des sels de déglaçage et des abrasifs.

Voilà pourquoi la Régie du bâtiment du Québec oblige désormais les propriétaires à vérifier et à entretenir périodiquement toutes les infrastructures assujetties dotées d’un stationnement souterrain ou aérien dont au moins une surface de roulement ne repose pas sur le sol.

Un parc de stationnement doit être entretenu de façon à être exempt de tout défaut pouvant compromettre la sécurité ou contribuer au développement de conditions dangereuses.

Tenue d’un registre

Pendant l’existence du bâtiment, les renseignements ou les documents suivants doivent être consignés dans un registre conservé sur les lieux:

  1. les coordonnées du propriétaire;
  2. s’ils sont disponibles, la copie des plans relatifs aux travaux de construction du stationnement tels qu’exécutés, toute photographie et tout document ou renseignement technique relatif aux modifications qui y ont été apportées;
  3. la description des travaux de réparation ou de modification effectués sur le parc de stationnement;
  4. la description des réparations répétées pour régler un même problème;
  5. les rapports de vérification annuelle et tout problème relevé sur le stationnement;
  6. les rapports de vérification approfondie du stationnement.

Vérification annuelle

Une fois par année, le propriétaire doit effectuer une vérification visuelle du stationnement. Les observations qui en découlent doivent obligatoirement être consignées dans une fiche de vérification annuelle accompagnée de photographies datées. Les renseignements qui doivent être consignés sur la fiche de vérification sont mentionnés à l’annexe 1 du chapitre Bâtiment du Code de sécurité.

Téléchargez la Fiche de vérification annuelle des parcs de stationnement [document PDF].

Vérification approfondie par un ingénieur

Le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification approfondie d’un ingénieur établissant que le stationnement ne présente aucune condition dangereuse, et s’il y a lieu, des recommandations visant à corriger les défauts pouvant contribuer au développement de telles conditions. Le Groupe SOLROC est qualifié pour faire ce genre de travail.

Le propriétaire doit donner accès aux lieux et mettre à la disposition de l’ingénieur les plans de construction, le cahier des charges et autres documents pertinents y compris les rapports sur les sols et les fondations, les rapports de vérification annuelle ainsi que les rapports de vérification approfondie antérieurs.

Le rapport de l’ingénieur, qui doit être produit au plus tard 6 mois après la vérification, doit contenir les renseignements suivants:

  1. le nom, la signature, les coordonnées d’affaires de l’ingénieur;
  2. une description du mandat, de la revue documentaire, des méthodes d’observation utilisées et de l’étendue de la vérification;
  3. des informations sur le stationnement: emplacement, âge, dimensions, mode de construction, capacité portante;
  4. la date de vérification;
  5. les résultats de la vérification de tous les éléments structuraux: caractéristiques du béton, état de l’activité de corrosion des armatures, description des défauts pouvant contribuer au développement de conditions dangereuses et leurs causes;
  6. la localisation des défauts relevés;
  7. la description des travaux correctifs ainsi que l’échéancier recommandé pour leur réalisation;
  8. un sommaire du rapport confirmant que le parc de stationnement ne présente aucune condition dangereuse, et s’il y a lieu, que des recommandations ont été adressées au propriétaire;
  9. des annexes pour les photos, les dessins et tout autre renseignement pertinent et qui complète le rapport.

Signalement des conditions dangereuses

Lorsque l’ingénieur relève la présence de conditions dangereuses, il en informe le propriétaire et la RBQ. En outre, l’ingénieur signale les mesures d’urgence mises en place ou à mettre en place sans délai pour éliminer ces conditions dangereuses. En plus de mettre en place ces mesures d’urgence, le propriétaire doit:

  1. en aviser la RBQ sans délai;
  2. dans les 30 jours, fournir par écrit à la RBQ une description, élaborée par un ingénieur, des travaux correctifs à réaliser, et pour approbation, un échéancier des travaux;
  3. s’assurer que les travaux sont réalisés conformément à la description, à la planification et à l’échéancier susmentionnés;
  4. obtenir, à la fin des travaux, un rapport de vérification confirmant le caractère sécuritaire du stationnement;
  5. transmettre à la RBQ une lettre signée par l’ingénieur confirmant que tous les travaux correctifs ont été réalisés à sa satisfaction et qu’il n’y a plus de conditions dangereuses.

Fréquence des vérifications approfondies

Le propriétaire d’un stationnement doit obtenir un rapport de vérification approfondie entre 12 mois et 18 mois après la fin de sa construction.

Si le stationnement a plus d’un an et moins de 5 ans le 18 mars 2013, un rapport doit être produit avant le 18 mars 2014. Cette vérification n’est cependant pas exigée si l’ingénieur responsable de la surveillance des travaux de construction a rédigé, moins de 18 mois après la fin des travaux, un rapport répondant aux mêmes exigences que celles d’une vérification approfondie.

S’il s’agit d’un stationnement construit depuis plus de 5 ans, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification dans les 3 années suivant le 18 mars 2013.

Par la suite, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification approfondie tous les 5 ans. Une vérification doit aussi être effectuée à la suite de tout événement pouvant avoir une incidence sur le comportement structural du stationnement.